{"id":57796,"date":"2025-09-24T09:42:40","date_gmt":"2025-09-24T07:42:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lh-lf.com\/?p=57796"},"modified":"2025-09-24T09:42:40","modified_gmt":"2025-09-24T07:42:40","slug":"droits-de-douanes-us-tout-a-ete-dit-non-il-faut-sortir-des-sentiers-battus-et-think-out-of-the-box","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lh-lf.com\/en\/droits-de-douanes-us-tout-a-ete-dit-non-il-faut-sortir-des-sentiers-battus-et-think-out-of-the-box\/","title":{"rendered":"US customs duties: has everything been said? No! We need to think outside the box"},"content":{"rendered":"<p style=\"font-weight: 400;\">Au cas o\u00f9 vous ne l&rsquo;auriez pas compris, depuis ce d\u00e9but d&rsquo;ann\u00e9e, le monde douanier est un peu perturb\u00e9 depuis que l\u2019Administration Trump a d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;instaurer unilat\u00e9ralement des droits suppl\u00e9mentaires sur les importations aux US.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Mais concr\u00e8tement, c&rsquo;est quoi des droits de douane ? Ce sont des taxes pr\u00e9lev\u00e9es par un \u00c9tat sur les marchandises import\u00e9es, \u00e0 la fois outil de protection des producteurs nationaux et source de revenus publics, mais aussi (et surtout !) instrument de politique \u00e9conomique et commerciale.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;objectif est simple : On impose des droits pour \u00e9viter que la production \u00e9trang\u00e8re ne se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre une concurrence d\u00e9loyale. C\u2019est pas nouveau, \u00e7a existe depuis St Matthieu (Patron des collecteurs d\u2019imp\u00f4ts !). Pour cela, il faut n\u00e9anmoins, en principe, r\u00e9aliser au pr\u00e9alable une analyse \u00e9conomique en identifiant la production locale, les besoins du march\u00e9 int\u00e9rieur, le volume des importations, les prix pratiqu\u00e9s etc\u2026 Puis, il y a un processus l\u00e9gislatif contradictoire, d\u00e9mocratique qui donne lieu \u00e0 un vote. Par exemple, dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, lorsqu&rsquo;on souhaite mettre en place des droits additionnels type droits antidumping ou droits compensateurs, c&rsquo;est une enqu\u00eate de minimum 1 an (et pas seulement parce que la prise de d\u00e9cision est plus longue \u00e0 27 ).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019administration Trump a consid\u00e9rablement simplifi\u00e9 le processus\u2026\u00e7a a \u00e9t\u00e9 nettement plus rapide ! Le principe de la \u00ab\u00a0clause de la nation la plus favoris\u00e9e\u00a0\u00bb (m\u00eame taux de droits de douane pour tous les partenaires commerciaux) et les engagements OMC sont (tr\u00e8s) loin, ce qui a sem\u00e9 le chaos dans le commerce international.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cette situation aux US pose alors deux questions dont on tirera ensuite des enseignements clairs et des actions concr\u00e8tes (c\u2019est l\u00e0 qu\u2019on est originaux !) :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D&rsquo;un point de vue g\u00e9opolitique<\/strong> : est-il l\u00e9gitime que des droits de douane soient fix\u00e9s unilat\u00e9ralement, sans v\u00e9ritable analyse \u00e9conomique ni justification li\u00e9e \u00e0 une pratique de dumping ou de concurrence d\u00e9loyale, mais simplement en fonction de l\u2019origine des produits ? [spoiler alert : pas vraiment&#8230;] Le recours au d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel pour les \u00e9tablir soul\u00e8ve d\u00e8s lors l\u2019interrogation de leur l\u00e9galit\u00e9. Une probl\u00e9matique d\u00e9sormais port\u00e9e devant la Cour supr\u00eame \u2014 laquelle est tout \u00e0 fait impartiale bien \u00e9videmment puisque nombre de ses juges ayant \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par Donald Trump lui-m\u00eame.<\/li>\n<li><strong>D&rsquo;un point de vue interne aux entreprises<\/strong> : doit-on subir, ou, se r\u00e9veiller et profiter de cette situation pour devenir plus forts ? Commen\u00e7ons par \u00ab faire \u00bb, avant de se plaindre: cette situation doit \u00eatre per\u00e7ue comme un v\u00e9ritable\u00a0<em>wake-up call<\/em>. Trois axes qui ne d\u00e9pendent que de nous :\n<ul>\n<li><strong>Axe 1 : Structuration interne<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les sujets douaniers, export control, \u00ab trade compliance \u00bb sont m\u00e9connus, d\u00e9laiss\u00e9s, peu valoris\u00e9s en France et dans une moindre mesure en UE\u2026A contrario , aux US, ces sujets sont cibl\u00e9s comme tr\u00e8s significatifs, strat\u00e9giques, et les soci\u00e9t\u00e9s valorisent les postes de \u00ab Customs Manager \u00bb \/ \u00ab Trade Compliance Officer \u00bb. Il faut s\u2019en inspirer, recruter, valoriser ces fonctions, leur donner des moyens, de la visibilit\u00e9 interne et comprendre que ces missions sont transverses en entreprise. Ensuite, il faut piloter ces sujets avec les bonnes personnes d\u2019une part, mais aussi les bons outils d\u2019autres part : la cartographie des flux et des traitements douaniers est le pr\u00e9 requis indispensable. Puis il faut former les \u00e9quipes, les experts bien sur, mais toute l\u2019entreprise qui souffre, bien trop souvent, de lacunes en mati\u00e8re douani\u00e8re car tout le monde voit cela comme une fonction op\u00e9rationnelle : elle l\u2019est, bien entendu, mais c\u2019est aussi strat\u00e9gique et cela n\u00e9cessite des \u00e9changes avec la direction juridique, la direction financi\u00e8re, etc.<\/p>\n<ul style=\"font-weight: 400;\">\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li><strong>Axe 2 : Maitriser\u00a0les basiques\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En premier lieu, il faut maitriser le triptyque classique qui permet de d\u00e9terminer les droits de douanes : codes douaniers (description douani\u00e8re du produit), valeur en douane (base taxable) et origine (made in ou origine pr\u00e9f\u00e9rentielle), mais il faudra aussi aborder la \u00ab compliance \u00bb, les statuts douaniers, etc. Autant de sujets complexes mais essentiels. Aux US, par exemple, la valeur en douane est un vrai sujet sur lequel beaucoup travaillent en ce moment, pour essayer de la minimiser (m\u00e9canisme de la first sale), mais cela est tr\u00e8s encadr\u00e9 : ce n\u2019est pas open bar ! Ainsi, le r\u00e9flexe actuel consiste souvent \u00e0 chercher s\u2019il est possible de recourir \u00e0 une valeur en douane plus basse \u2014 via la r\u00e9vision de la politique des prix de transfert ou le m\u00e9canisme tr\u00e8s encadr\u00e9 de la <em>first sale<\/em> \u2014, ou encore \u00e0 modifier le code douanier ou l\u2019origine des produits. Si ces interrogations sont l\u00e9gitimes, elles ne devraient pas \u00eatre abord\u00e9es uniquement sous un angle opportuniste, mais int\u00e9gr\u00e9es dans une d\u00e9marche plus large de s\u00e9curisation et d\u2019optimisation des pratiques douani\u00e8res.<\/p>\n<ul style=\"font-weight: 400;\">\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li><strong>Axe 3 : \u00a0Relations contractuelles<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Il existe des contrats pour tout dans l\u2019entreprise mais pas pour la douane : les clauses douani\u00e8res avec les clients ou les fournisseurs sont tr\u00e8s pauvres alors que les donn\u00e9es sont capitales et les responsabilit\u00e9s significatives. De m\u00eame, la d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s d\u2019un repr\u00e9sentant en douane n\u2019est pas toujours (voire jamais) encadr\u00e9e par un contrat sp\u00e9cifique de repr\u00e9sentation qui permettrait pourtant d\u2019avoir une relation plus \u00e9quilibr\u00e9e et protectrice que celle pr\u00e9vue par un simple mandat g\u00e9n\u00e9raliste souvent d\u00e9suet.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Enfin, apr\u00e8s la crise COVID et l\u2019illustration dramatique de la d\u00e9pendance \u00e0 certains pays asiatiques de Sourcing, la situation aux US d\u00e9montre \u00e9galement qu\u2019il est temps de penser vraiment \u00e0 la relocalisation de tout ou partie de nos chaines de productions.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Alors, oui, il est essentiel de s\u00e9curiser les envois et les importations vers les \u00c9tats-Unis, mais il serait r\u00e9ducteur et non productif de ne s\u2019en tenir qu&rsquo;\u00e0 cet objectif.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ce qui doit \u00eatre entrepris : repensez les relations contractuelles avec vos repr\u00e9sentants en douane, structurez vos \u00e9quipes en investissant dans la formation et le recrutement, et assurez-vous de l\u2019exactitude des codes douaniers, de l\u2019origine, de la valeur d\u00e9clar\u00e9s. Ce sont des petites erreurs qui peuvent couter cher alors que leur optimisation peut rapporter gros&#8230;<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En d\u00e9finitive, si vous souhaitez optimiser vos op\u00e9rations et tirer parti des outils l\u00e9gaux disponibles, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 consolider votre organisation interne pour garantir une s\u00e9curit\u00e9 solide.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pensez autrement, faire de cette contrainte une opportunit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au cas o\u00f9 vous ne l&rsquo;auriez pas compris, depuis ce d\u00e9but d&rsquo;ann\u00e9e, le monde douanier est un peu perturb\u00e9 depuis que l\u2019Administration Trump a d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;instaurer unilat\u00e9ralement des droits suppl\u00e9mentaires sur les importations aux US. Mais concr\u00e8tement, c&rsquo;est quoi des droits de douane ? 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