{"id":41409,"date":"2024-02-20T17:48:34","date_gmt":"2024-02-20T16:48:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lh-lf.com\/?p=41409"},"modified":"2024-02-20T18:32:24","modified_gmt":"2024-02-20T17:32:24","slug":"episode-2-5-bonnes-raisons-pour-un-fiscaliste-daller-discuter-avec-un-douanier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lh-lf.com\/en\/episode-2-5-bonnes-raisons-pour-un-fiscaliste-daller-discuter-avec-un-douanier\/","title":{"rendered":"\u00c9pisode 2 : 5 bonnes raisons pour un fiscaliste d\u2019aller discuter avec un douanier"},"content":{"rendered":"<p style=\"font-weight: 400;\">Vous l\u2019attendiez avec impatience\u00a0! Voici l\u2019\u00e9pisode 2 de notre mini-s\u00e9rie \u00ab\u00a0Alice et Xavier\u00a0\u00bb. Dans cet \u00e9pisode Xavier prend l\u2019initiative\u00a0\u00a0et organise une r\u00e9union avec Alice pour lui parler des\u00a0Incoterms utilis\u00e9s par le groupe et faire un point sur les \u00e9ventuels risques li\u00e9s.<\/p>\n<h2 style=\"font-weight: 400;\"><strong>Episode 2 \u2013 Quand Xavier (le douanier) explique \u00e0 Alice (la fiscaliste) pourquoi certains\u00a0<\/strong><strong>Incoterms sont \u00e0 \u00e9viter.<\/strong><\/h2>\n<p>Apr\u00e8s avoir d\u00e9but\u00e9 il y a six ans au sein du service logistique, Xavier a rapidement saisi l&rsquo;importance cruciale des questions douani\u00e8res que personne ne semblait vraiment prendre au s\u00e9rieux. Il a r\u00e9ellement r\u00e9ussi \u00e0 se faire entendre apr\u00e8s le dernier contr\u00f4le douanier\u00a0! Aujourd&rsquo;hui, il orchestre les flux douaniers du groupe, jonglant avec les importations d&rsquo;Asie et les distributions mondiales.<\/p>\n<p>Xavier est alert\u00e9 lors d\u2019un\u00a0<strong>webinaire LHLF\u00a0<\/strong>que certains\u00a0Incoterms, tels que\u00a0<strong>EXW et DDP,<\/strong>\u00a0\u00e9taient \u00e0 \u00e9viter pour des raisons douani\u00e8res mais surtout fiscales, il s\u2019\u00e9tait alors not\u00e9 d\u2019en discuter avec Alice lors de leur \u00ab\u00a0point\u00a0Incoterms\u00a0\u00bb. Lors de leurs derniers \u00e9changes sur les prix de transferts\u00a0<em><u>(<a href=\"https:\/\/www.lh-lf.com\/en\/5-bonnes-raisons-pour-un-fiscaliste-daller-discuter-avec-un-douanier\/\">voir \u00e9pisode 1<\/a><\/u>),<\/em>\u00a0Alice lui a paru tr\u00e8s sensible aux contraintes op\u00e9rationnelles et logistiques auxquelles il fait face chaque jour.<\/p>\n<p>Bien qu&rsquo;Alice ait une compr\u00e9hension vague des\u00a0Incoterms comme des acronymes r\u00e9gissant la r\u00e9partition contractuelle des responsabilit\u00e9s\u00a0et des risques\u00a0lors des flux logistiques, elle est curieuse de connaitre leur impact fiscal.<\/p>\n<p>Lors de leur point, Xavier lui explique qu\u2019ils utilisent beaucoup\u00a0<strong>l\u2019<\/strong><strong>Incoterms<\/strong>\u00a0<strong>EXW\u00a0<\/strong>pour les ventes export avec leurs clients. Avec cet\u00a0Incoterm, les clients viennent r\u00e9cup\u00e9rer les produits directement dans leur usine et ont la charge de toutes les formalit\u00e9s douani\u00e8res d\u2019exportation depuis la France. Xavier souligne que cette pratique est risqu\u00e9e car la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas la main sur les formalit\u00e9s de douane export et que d\u2019un point de vue douanier, par exemple, il existe des risques que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 soit reprise commme exportateur dans le document d\u2019exportation mais sans le savoir (d\u00e8s lors que l\u2019acheteur, soci\u00e9t\u00e9 non UE, ne peut agir comme exportateur) et que donc un repr\u00e9sentant en douane agisse en son nom et pour son compte que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ait de lien juridique \/ contractuel avec lui,<\/li>\n<li>Les informations figurant dans les documents d\u2019exportations soient erron\u00e9es (valeur, origine, nomenclature des marchandises&#8230;).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Alice comprend alors\u00a0! D\u2019un point de vue fiscal, au risque de se voir remettre en cause lors d\u2019un contr\u00f4le fiscal l\u2019\u00e9mission de factures HT pour ces ventes export, il est essentiel d\u2019avoir\u00a0<strong>des preuves que les biens ont quitt\u00e9s le territoire fran\u00e7ais<\/strong>\u00a0et de l\u2019UE et donc d\u2019avoir le\u00a0<strong>document d\u2019exportation finalis\u00e9<\/strong>. Or, si le client se charge des formalit\u00e9s douani\u00e8res lors de l\u2019exportation, la r\u00e9cup\u00e9ration de ces preuves devient extr\u00eamement complexe, et s\u2019assurer que la soci\u00e9t\u00e9 apparait bien comme l\u2019exportateur aussi. En l\u2019absence de ces preuves, elle pourrait \u00eatre tenue d\u2019appliquer de la TVA fran\u00e7aise sur ces factures\u2026 ce qui commercialement serait un s\u00e9rieux inconv\u00e9nient\u00a0!<\/p>\n<p>Xavier lui indique qu\u2019ils auront certainement le m\u00eame probl\u00e8me lorsqu\u2019ils utilisent\u00a0<strong>l\u2019<\/strong><strong>Incoterm DDP<\/strong>\u00a0avec leurs fournisseurs. Avec cet\u00a0Incoterm, le fournisseur est alors en charge de tout jusqu\u2019\u00e0 leur usine \u2026 dont l\u2019importation en France. En effet, Xavier pr\u00e9f\u00e8re toujours pouvoir v\u00e9rifier que l\u2019Incoterm est correctement utilis\u00e9 et qu\u2019ils ne sont pas\u00a0<strong>mentionn\u00e9s, malgr\u00e9 eux, comme importateur<\/strong>\u00a0des marchandises en France, ce qui arrive souvent en pratique, et cet\u00a0Incoterm ne le lui permet pas.<\/p>\n<p>Alice doit elle aussi tirer les cons\u00e9quences en mati\u00e8re de TVA du document d\u2019importation, il faut donc qu\u2019elle puisse le r\u00e9cup\u00e9rer syst\u00e9matiquement\u00a0!\u00a0Elle se fait \u00e9galement la r\u00e9flexion que \u00e7a pouvait expliquer les d\u00e9calages qu&rsquo;elle retrouvait certains mois lors du\u00a0<strong>cadrage entre les montants pr\u00e9-remplis en CA3 et la comptabilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>Alice et Xavier conviennent alors d\u2019\u00e9viter \u00e0 tout prix ces\u00a0Incoterms, ils en informeront les commerciaux. Lorsque ce n\u2019est pas possible, ils devront pr\u00e9voir\u00a0<strong>une clause dans les contrats<\/strong>\u00a0imposant au client\/fournisseur de leur transmettre les documents douaniers finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai encadr\u00e9.<\/p>\n<p>Cet \u00e9change fructueux renforce la collaboration entre Alice et Xavier, pour le plus grand plaisir de Alice<strong>\u00a0\u00a0<\/strong>, jetant les bases d&rsquo;une gestion douani\u00e8re et fiscale solide pour le groupe\u00a0!<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous l\u2019attendiez avec impatience\u00a0! Voici l\u2019\u00e9pisode 2 de notre mini-s\u00e9rie \u00ab\u00a0Alice et Xavier\u00a0\u00bb. Dans cet \u00e9pisode Xavier prend l\u2019initiative\u00a0\u00a0et organise une r\u00e9union avec Alice pour lui parler des\u00a0Incoterms utilis\u00e9s par le groupe et faire un point sur les \u00e9ventuels risques li\u00e9s. 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