{"id":36624,"date":"2023-07-27T17:00:38","date_gmt":"2023-07-27T15:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lh-lf.com\/?p=36624"},"modified":"2023-07-27T17:03:51","modified_gmt":"2023-07-27T15:03:51","slug":"alerte-canicule-sur-la-planete-fiscalo-douaniere-la-rentree-sera-chaude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lh-lf.com\/en\/alerte-canicule-sur-la-planete-fiscalo-douaniere-la-rentree-sera-chaude\/","title":{"rendered":"Alerte canicule sur la plan\u00e8te fiscalo-douani\u00e8re : la rentr\u00e9e sera chaude"},"content":{"rendered":"

Pour une rentr\u00e9e sans nuage,\u00a0votre cabinet pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 vous a concoct\u00e9 une lecture de vacances id\u00e9ale pour la plage<\/p>\n

Notre d\u00e9fi\u00a0\u00a0: ne prendre que 5 minutes de votre temps\u00a0pour bien anticiper les sujets de la rentr\u00e9e\u00a0!<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Flux intragroupe\u00a0: Est-ce le bon prix\u00a0?\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Ajustement des prix de transfert et valeur en douane<\/em><\/strong><\/p>\n

Comme le titre\u00a0le sugg\u00e8re\u00a0il s\u2019agit d\u2019un sujet sur lequel douaniers et fiscalistes vont devoir s\u2019entendre.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire\u00a0:<\/h3>\n
    \n
  • Les prix de transfert sont les prix pratiqu\u00e9s entre soci\u00e9t\u00e9s d\u2019un m\u00eame groupe. Ces prix doivent \u00eatre des prix de pleine concurrence.<\/li>\n
  • La valeur en douane est le prix d\u00e9clar\u00e9 lors de l\u2019importation pour les besoins du calcul des droits de douanes \u00e9ventuels.\u00a0Cette valeur doit correspondre \u00e0 une valeur\u00a0de march\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Vous avez envie de nous r\u00e9pondre\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est donc la m\u00eame chose\u00a0!\u00bb. Oui et non sinon cela serait bien trop simple et signifierait surtout que douaniers et fiscalistes sont sur la m\u00eame longueur d\u2019onde\u2026<\/p>\n

    Voici deux probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es de plus en plus par nos clients en lien avec ces notions et qu\u2019il convient donc de garder en t\u00eate\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Les prix de transfert ne peuvent pas syst\u00e9matiquement \u00eatre retenus comme valeur en douane. Les d\u00e9finitions sont proches mais pas identiques et une analyse approfondie de la m\u00e9thode de d\u00e9termination des prix intragroupe est souvent n\u00e9cessaire.<\/li>\n
    • Si les prix de transfert sont accept\u00e9s comme valeur en douane, comment faut-il tenir compte d\u2019un point de vue douanier des ajustements requis par la politique de prix de transfert r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9troactive souvent en fin d\u2019ann\u00e9e. En effet, le risque est que la valeur en douane d\u00e9clar\u00e9e sur la base des prix de transfert factur\u00e9s \u00e0 un instant T ne soit pas n\u00e9cessairement la valeur de march\u00e9 d\u00e9finitive des biens vendus puisque celle-ci peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements a posteriori, \u00e0 la hausse notamment, pour atteindre les objectifs de marge fix\u00e9s par la politique de prix de transfert.<\/li>\n<\/ul>\n

      Par ailleurs, une fois cette probl\u00e9matique identifi\u00e9e, il est souvent tr\u00e8s compliqu\u00e9 d\u2019affecter ces ajustements transaction par transaction posant de r\u00e9elles difficult\u00e9s lorsqu\u2019une r\u00e9gularisation est envisag\u00e9e.<\/p>\n

      Pour vous rassurer\u00a0: Il existe des solutions mais cela implique de trouver la bonne personne qui pourra expliquer les contraintes douani\u00e8res aux fiscalistes et inversement ! Nous pouvons vous y aider, nous parlons les deux langues !<\/p>\n

      Pour r\u00e9sum\u00e9 et pour que vous puissiez partir en vacances sereinement\u00a0:<\/p>\n

      Votre \u00ab\u00a0to do list\u00a0\u00bb de la rentr\u00e9e\u00a0:<\/h3>\n
        \n
      • Confirmer l\u2019existence de flux internationaux de biens au sein du groupe\u00a0?<\/li>\n
      • V\u00e9rifier la valeur en douane retenue pour ces biens\u00a0?<\/li>\n
      • Comprendre si la politique de prix de transfert du groupe implique des ajustements r\u00e9troactifs de fin de mois\/trimestre\/ann\u00e9e\u00a0?<\/li>\n
      • S\u2019assurer que ces ajustements sont correctement appr\u00e9hend\u00e9s d\u2019un point de vue douanier\u2026en plus des autres ajustements \u00ab\u00a0douaniers\u00a0\u00bb classiques devant \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s (frais de transports et surco\u00fbts \u00e9ventuels, redevances, commissions \u00e0 la vente, frais de moules etc.)\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n

        M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res\u00a0(MACF ou CBAM en anglais)\u00a0: c\u2019est applicable d\u00e8s le\u00a01er<\/sup>\u00a0octobre prochain\u00a0!<\/strong><\/h2>\n

        Le MACF\/CBAM c\u2019est quoi\u00a0?<\/h3>\n

        Une\u00a0tarification (ou taxe\u00a0!) carbone\u00a0pour les produits import\u00e9s dans l\u2019UE<\/strong>, \u00e9quivalente \u00e0 celle appliqu\u00e9e aux industriels europ\u00e9ens dans des conditions de fabrication similaire\u2026Plus concr\u00e8tement encore, il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00a0taxe carbone\u00a0\u00bb pr\u00e9lev\u00e9e lors de l\u2019importation dans l\u2019UE de produits fabriqu\u00e9s dans des pays tiers. Cette \u00ab\u00a0taxe carbone\u00a0\u00bb sera fond\u00e9e sur le co\u00fbt \u00e9quivalent des \u00e9missions carbones qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises pour fabriquer les produits concern\u00e9s dans l\u2019UE.<\/strong><\/p>\n

        Cela concerne qui\u00a0?<\/h3>\n

        A ce stade\u00a0:\u00a0les\u00a0importateurs<\/strong>\u00a0des produits des secteurs de\u00a0l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong>, de\u00a0l\u2019hydrog\u00e8ne<\/strong>, des\u00a0engrais<\/strong>, du\u00a0ciment<\/strong>, de l\u2019aluminium<\/strong>, du\u00a0fer<\/strong>, de la\u00a0fonte<\/strong>\u00a0et de\u00a0l\u2019acier<\/strong>. Les produits de ces secteurs qui sont concern\u00e9s sont identifi\u00e9s dans le r\u00e8glement par leurs\u00a0codes NC<\/strong>.\u00a0MAIS\u2026<\/u><\/strong>\u00a0Il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu que la liste des secteurs concern\u00e9s soit \u00e9tendue.<\/u><\/strong><\/p>\n

        C\u2019est pour quand\u00a0?<\/h3>\n

        P\u00e9riode transitoire du 1er<\/sup>\u00a0octobre 2023 au 31 d\u00e9cembre 2025<\/strong>\u00a0:\u00a0\u00a0il faut\u00a0s\u2019inscrire<\/strong>\u00a0pour pouvoir d\u00e9poser son\u00a0premier rapport trimestriel avant le 31 janvier 2024<\/strong>\u00a0(reporting des importations du dernier trimestre 2023) –\u00a0Rien \u00e0 payer \u00e0 ce stade mais des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res d\u00e8s mi-2024 en cas de manquements \u00e0 cette obligation d\u00e9clarative trimestrielle\u00a0–\u00a0\u00a0A partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2025 il faudra solliciter le\u00a0statut de \u00ab\u00a0D\u00e9clarant MACF autoris\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0qui devra \u00eatre obtenu avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2026<\/p>\n

        P\u00e9riode de fonctionnement effectif \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2026\u00a0:<\/strong>\u00a0Premi\u00e8re d\u00e9claration annuelle avant le 31 mai 2027 (d\u00e9crivant les \u00e9missions import\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2026)<\/p>\n

        Quid pour les importateurs non \u00e9tablis dans l\u2019UE\u00a0?<\/h3>\n

        C\u2019est le repr\u00e9sentant en douane qui agit en repr\u00e9sentation indirecte qui agira en tant que d\u00e9clarant MACF agr\u00e9\u00e9<\/p>\n

        En bonus\u00a0:<\/strong>\u00a0la\u00a0to do list de l\u2019importateur<\/strong>\u00a0\u00e9tablie par le Minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique vient de sortir\u00a0:<\/p>\n

        \"image003<\/p>\n

        Quand l\u2019heure de la rentr\u00e9e aura sonn\u00e9, les \u00e9quipes du cabinet seront l\u00e0 pour vous accompagner avec notamment un webinair d\u00e9di\u00e9<\/strong><\/p>\n

        Et si vous avez encore du temps sur la plage, rappelez-vous que les sujets les plus complexes sont souvent les plus classiques. Pour la rentr\u00e9e de septembre 2023, les nomin\u00e9s sont\u00a0: la valeur en douane et ses ajustements \u00e0 la hause complexes (redevances, frais de moules, frais de contr\u00f4le qualit\u00e9, surco\u00fbts de transport, incorporels\u2026), les codes douaniers des produits multifonctions ou d\u00e9mont\u00e9s, le made in et l\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle \u00e0 l\u2019export, les relations contractuelles avec les repr\u00e9sentants en douane, les r\u00e8glements export control, les contr\u00f4les de normes \u00e0 l\u2019importation, les taxes \u00e9nerg\u00e9tiques, les taux r\u00e9duits d\u2019accises, les r\u00e8glementations \u00e9thiques et \u00e9cologiques nouvelles \u00e0 l\u2019importation (z\u00e9ro d\u00e9forestation, travail forc\u00e9, etc.)\u2026Pour ne rien louper, restez connect\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

         <\/p>\n

        Op\u00e9rations triangulaires et TVA\u00a0<\/strong><\/h2>\n

        1, 2, 3\u2026 1 flux logistique, 2 factures, 3 op\u00e9rateurs<\/em><\/strong><\/p>\n

        L\u2019interposition d\u2019un acheteur-revendeur dans un flux d\u2019export peut \u00eatre un vrai casse-t\u00eate lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9finir le r\u00e9gime de TVA des diff\u00e9rentes factures.<\/p>\n

        Le r\u00e9gime de TVA applicable \u00e0 une vente de biens d\u00e9pend du flux logistique sous-jacent. Vous comprenez maintenant pourquoi cela se complique lorsqu\u2019en pr\u00e9sence de deux ventes il n\u2019y a qu\u2019un seul transport. La probl\u00e9matique est alors d\u2019affecter ce transport \u00e0 l\u2019une des ventes. Quid de l\u2019autre vente\u00a0?<\/p>\n

        Lorsque l\u2019on parle de flux intra-communautaires, c\u2019est (presque\u00a0!) simple car il existe des r\u00e9gimes et des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques ayant vocation \u00e0 simplifier le traitement de ce type d\u2019op\u00e9ration i.e. r\u00e9gime des ventes en chaine, op\u00e9ration triangulaire, etc. Lorsqu\u2019on ajoute un pays hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, tout se complique…<\/p>\n

        Dans le sch\u00e9ma pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous, B est l\u2019interm\u00e9diaire (acheteur-revendeur), le transport de A \u00e0 C est un export et celui-ci doit \u00eatre affect\u00e9 soit \u00e0 la facture entre A et B soit \u00e0 la facture entre B et C.<\/p>\n

        En fonction de ce choix (ce n\u2019est bien s\u00fbr pas un choix mais d\u00e9pendra d\u2019un faisceau d\u2019indices \u00e0 analyser attentivement\u00a0!), B sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant achet\u00e9 les biens\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • en A (le transport est affect\u00e9 \u00e0 la vente entre B et C \u2013 c\u2019est B qui r\u00e9alise l\u2019export) ou,<\/li>\n
        • en C (le transport est affect\u00e9 \u00e0 la vente entre A et B \u2013 B r\u00e9alise une importation en C),<\/li>\n
        • pas d\u2019autre possibilit\u00e9, sauf \u00e0 dire que le transfert de propri\u00e9t\u00e9 intervient en cours de transport dans une zone internationale (solution assez th\u00e9orique \u00e0 consid\u00e9rer avec beaucoup de pr\u00e9caution)<\/li>\n<\/ul>\n

          Dans ces deux premi\u00e8res situations, B pourra avoir des contraintes fiscales en A ou en C. La mise en place de tels flux est donc \u00e0 appr\u00e9hender avec une attention particuli\u00e8re. Les modalit\u00e9s du transport, l\u2019incoterm, ou les clauses du contrat de vente pourront avoir un impact sur le r\u00e9gime de TVA applicable\u00a0et la facture retenue comme valeur en douane.<\/p>\n

          \"unnamed\"<\/p>\n

          C\u2019est complexe\u2026 mais pour ne pas \u00eatre perdus,\u00a0ajoutez\u00a0simplement\u00a0\u00e0 votre \u00ab\u00a0to do list\u00a0\u00bb de rentr\u00e9e\u00a0les points suivants\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • Identifier mes flux de trading<\/li>\n
          • Appeler LHLF !<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

            Nous vous souhaitons \u00e0 tous de tr\u00e8s belles vacances, du repos et de bons moments en famille \/ avec des amis\u2026rendez-vous \u00e0 la rentr\u00e9e en pleine forme\u00a0!<\/strong><\/p>\n

            La Dream Team LHLF<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong>PS\u00a0: au cours des prochaines semaines, nous restons joignables et disponibles, l\u2019\u00e9quipe alterne les cong\u00e9s pour \u00eatre toujours l\u00e0 pour vous\u00a0!<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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