Comme tous les ans, la Commission europ\u00e9enne vient moderniser et adapter la fameuse NC \u2013 Nomenclature combin\u00e9e.<\/p>\n
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Pour rappel, la nomenclature combin\u00e9e est un\u00a0outil de classification des marchandises<\/strong>, permettant de\u00a0d\u00e9terminer le taux de droit douane<\/strong>\u00a0(tarif ext\u00e9rieur commun) et d\u2019\u00e9tablir les\u00a0statistiques du commerce ext\u00e9rieur<\/strong>\u00a0de l\u2019UE.\u00a0Concr\u00e8tement, il s\u2019agit des Codes Douaniers correspondant \u00e0 la description des produits<\/strong>.<\/p>\n La Commission ne peut pas modifier les 6 premiers digits du classement tarifaire puisque ceux-ci sont harmonis\u00e9s au niveau international par le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9.<\/p>\n Toutefois, elle a le champ libre quant aux 4 derniers digits et surtout quant aux taux de droit de douane applicables. A chaque classement, son taux\u00a0!<\/p>\n Il s\u2019agit donc d\u2019un instrument politique important qui doit \u00eatre ajust\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n Cette ann\u00e9e, les modifications avaient pour objectif de\u00a0:<\/p>\n Par ailleurs, les demandes de suspensions tarifaires ou contingents tarifaires peuvent \u00eatre soumises jusqu\u2019au 1er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre 2022. Il s\u2019agit de demandes de suspension des droits de douane pour des produits dont le sourcing ne peut \u00eatre possible qu\u2019hors UE.<\/p>\n\n
Astuce : les nouveaut\u00e9s\u00a0 de la NC sont identifi\u00e9es par une \u00e9toile et seront applicables d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2023.<\/u><\/strong><\/h2>\n
Nos recommandations au vu de cette nouvelle NC :<\/strong><\/h3>\n
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