Services

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Nous proposons des solutions intégrales, applicables à tous les stades et tous les aspects de la conduite des opérations liées au commerce international : TVA, droit douanier, fiscalité des accises, impôt sur les sociétés, prix de transfert, fiscalité patrimoniale, droit du commerce international.

L’équipe de LightHouse LHLF est composée d’experts ayant fait leurs preuves à la fois dans l’industrie, dans le monde du conseil fiscal et dans l’administration, en France et à l’étranger.

L’approche de l’équipe est pragmatique et conçue pour apporter toute la valeur possible à ses clients, afin qu’ils bénéficient directement de nos solutions d’avant-garde lorsqu’ils abordent des changements significatifs dans leur organisation.

Nous nous assurons que nos clients n’ont pas à se préoccuper des problèmes fiscaux et juridiques que nous prenons en charge !

Notre mission consiste à faciliter le développement des opérations liées au commerce international menées par nos clients.

Nous offrons un contenu juridique et fiscal de la plus grande qualité en tenant compte, avant tout, des impératifs opérationnels de nos clients.
Nous innovons en proposant des solutions amenées à devenir des standards dans notre métier de conseil, en particulier avec des services ‘sur demande’ qui facilitent au maximum la détermination de l’impôt, son calcul et sa déclaration.

Notre offre de services se décline à travers les modalités suivantes : abonnement à prix fixe, services de conseil / consulting, accompagnement de projets, audit de risques et d’optimisation, formations, assistance à contrôle et contentieux, accompagnement des entreprises dans leurs relations avec les autorités.

L’abonnement à prix fixe

Nous proposons ce service pour toutes les matières techniques liées au commerce international, notamment dans ses aspects règlementaires, fiscaux et douaniers.

La gestion de ces problématiques est source de défis quotidiens pour de nombreuses sociétés. Elle demande l’assistance de spécialistes et de consultants dont le coût est une contrainte, notamment lorsqu’il est calculé en fonction du temps passé. Le service d’abonnement proposé par le cabinet LightHouse LHLF permet à nos clients d’être assistés dans l’identification et la résolution des problèmes quotidiens liés à la gestion fiscale, douanière et réglementaire de leurs opérations internationales, dans l’Union européenne et hors Union européenne, à un prix fixe.

En pratique, l’abonnement inclut généralement la gestion des problématiques qui peuvent se poser dans les 28 Etats membres de l’UE, ainsi qu’en Suisse et en Norvège mais également en Amérique, en Asie et en Europe de l’Est, grâce à un réseau d’experts très solide que le cabinet a noué au fil de son développement.

Bien évidemment, notre expertise nous permet aussi d’accompagner nos clients dans la gestion de leurs problématiques domestiques françaises.

Généralement ouverts à toute entité appartenant à notre client (succursale, filiale, mère, etc.), nos services d’abonnement incluent la revue des documents commerciaux (contrats de vente ou de services, formulaires officiels, etc.), ainsi que la transmission en temps réel de nos recommandations pratiques par la voie appropriée.
L’abonnement est avantageux pour la gestion des coûts car le prix du service est négocié de manière préalable – nous facturons un honoraire fixe mensuel. Ainsi, nos clients s’assurent du bénéfice de notre expertise dès qu’ils en ont besoin – sans frais additionnels. L’anticipation du coût de l’assistance facilite la gestion quotidienne des risques : nos clients peuvent s’assurer que les règles sont correctement appliquées (écritures comptables, facturation, déclaration, etc.), et obtenir des recommandations pratiques avant de prendre des décisions stratégiques.
L’abonnement offre à nos clients une manière simple, rapide et efficace de gérer les questions fiscales, douanières et réglementaires du commerce international, tout en contrôlant les risques qui y sont liés.

Le conseil

Le conseil permet d’assister nos clients dans la gestion de sujets spécifiques qui apparaissent au cours de leurs opérations. Il est adapté aux sociétés qui ont des besoins ponctuels ne nécessitant pas la mise en place d’un abonnement.

Lorsqu’elle écoute ses clients et leur fournit des services, LightHouse LHLF prend systématiquement en compte l’ensemble de leur activité. Ses services de conseil conjuguent ainsi la plus haute qualité technique et les aspects juridiques, comptables, logistiques, opérationnels et IT de nos clients.

Nous aidons nos clients à transformer une solution technique en une décision business.

Les projets

Grâce au parcours professionnel de son équipe, LightHouse LHLF a la capacité d’assister ses clients dans la mise en place de nouveaux projets, qui ne sont pas générés par un souci fiscal, mais qui ont un impact significatif sur la gestion fiscale des opérations. Il s’agit notamment des opérations de restructuration telles que :
• Le changement du modèle opérationnel / Business model (agent vs. commissionnaire, restructuration des canaux de distribution, etc.) ;
• « Intellectual Property Structuring » (localisation de l’IP, etc.) ;
• La pénétration d’un nouveau marché ; l’implantation de sociétés étrangères en France et françaises à l’étranger ;
• Les ajustements de la politique de prix de transfert ;
• La mise en place d’un ERP, etc ;
• L’amélioration des relations intra-groupe ; centres de partage de coûts ; centrales d’achat et de référencement ; plateformes logistiques.

En pratique, LightHouse LHLF fournit des services de gestion et de support tout au long de la vie du projet. De l’étude de faisabilité à la mise en place stratégique, au déploiement et à l’utilisation par les parties prenantes. Nous comprenons les opérations de nos clients – de leur point de vue, qu’il soit fiscal, commercial, logistique ou financier – et nous nous assurons que la fiscalité ou le droit ne soit pas un obstacle mais plutôt une source d’économies en termes de trésorerie et de meilleure performance financière.

La gestion des opérations transfrontalières

De par son expérience de pointe en fiscalité internationale et opérationnelle et sa formation d’excellence dans le domaine du droit des affaires, l’équipe de LightHouse LHLF est à même d’accompagner ses clients dans les aspects juridiques et règlementaires de leurs opérations internationales. Elle intervient notamment dans :
– La négociation, la rédaction et l’application des contrats de vente et de prestation de services à l’international (ex : distribution, agent, commissionnaire, transport et logistique) ;
– La revue du niveau de conformité des procédures internes à l’environnement règlementaire (droit de la consommation et de la distribution, paiements internationaux, droit des services de paiement) ;
– La gestion et l’organisation des opérations internationales et des flux communautaires et internationaux ;
– Le suivi des activités réglementées au niveau pan-européen : assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments, de contrôle administratif et de contentieux administratifs liés aux activités réglementées ;
– L’assistance en matière de circulation des marchandises (dumping/subventions).

La communication avec les autorités

Cela va de soi, mais nous souhaitons le souligner: nous sommes habitués à aider nos clients à gérer leurs rapports avec les autorités fiscales, douanières et administratives locales et supranationales.

Qu’il s’agisse d’assister le client lors d’un contrôle, une enquête ou une inspection, de négocier une question préalable, ou de régulariser une situation passée, nous avons l’expérience et le savoir-faire pour assurer une communication correcte et efficace avec les autorités compétentes.

Comme en ce qui concerne nos autres services, notre approche est pragmatique et adaptée aux attentes du client. Nous sommes orientés vers le résultat – ce qui implique, parfois, de négocier un accord avec l’administration plutôt que de défendre à tout prix une position technique.

Nous pensons que nos clients ont d’autres pré-occupations que de discuter (se disputer?) avec les autorités. Nous les aidons donc à traverser cette partie de leur travail de la manière la plus rapide et aussi efficacement que possible en termes de coûts.

Cela étant dit, lorsqu’un client est impliqué dans une affaire techniquement complexe ayant un enjeu financier ou de principe, nous pouvons l’accompagner dans la saisine du Tribunal compétent et traiter l’affaire de façon contentieuse (en particulier si l’affaire porte sur un point technique ayant un impact significatif sur les opérations de notre client – ou de toute l’industrie !).

La résolution des litiges commerciaux/ Activité pré- contentieuse et activité judiciaire

Nous accompagnons nos clients non seulement dans les litiges qui les opposent à l’administration, mais aussi dans les différends qu’ils peuvent traverser avec un client, un fournisseur, un prestataire ou autre partenaire commercial. Nous nous attachons à résoudre, si possible, la situation par voie amiable, notamment en accompagnant nos clients dans les modes alternatifs de résolution des conflits tels que la conciliation et la médiation.

Si cette voie n’offre pas une solution optimale, nous agissons aux côtés de notre client devant la juridiction compétente et l’accompagnons dans toutes les étapes du contentieux.

Le cabinet dispose par ailleurs d’une expertise spécifique en contentieux constitutionnel.

La formation

L’équipe de LightHouse LHLF fournit des services de formation dans ses domaines d’expertise.

Nous offrons des formations dans notre Centre de Formation situé à Paris.

Nous pouvons également assurer des formations dans les locaux de nos clients, où se déplacent nos professionnels. Cette modalité peut minimiser les coûts de voyage et d’absence du personnel, tout en lui assurant une formation de première qualité.

LightHouse LHLF offre également l’opportunité d’assister à des formations en ligne préalables ou postérieures à la formation sur place.

LightHouse LHLF bénéficie d’un agrément de formateur professionnel continue, ce qui permet à ses clients d’utiliser les budgets de la formation professionnelle pour bénéficier de nos services en la matière.