Expertise

Expertise
Notre principal domaine d’expertise concerne la gestion des problématiques fiscales, douanières et juridiques liées au commerce international. A ce titre, nous jouissons d’une très longue expérience en matière de fiscalité indirecte, mais aussi en fiscalité directe, traitons les questions juridiques liées aux opérations internationales de nos clients et intervenons également dans la gestion des mesures de politique commerciale internationale (« trade remedies », i.e. antidumping, antisubventions et clause de sauvegarde).

Fiscalité indirecte
(TVA, douane et mesures de politique commerciale, accises)

La gestion de la fiscalité indirecte au sens large (TVA/GST, droits de douane, contributions environnementales, taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, accises sur les alcools ou les tabacs, TGAP) est devenue une ‘mission critique’ pour les entreprises : risques fiscaux, performance financière, optimisation de la supply-chain, stratégies e-business & e-billing, et relations commerciales sont en jeu.

TVA/GST

Dans le monde entier, les entreprises rencontrent un défi majeur dans la gestion des risques liés à la TVA tant au sein de l’Union européenne que dans des pays tiers qui mettent en place des taxes semblables (par exemple, la Goods and Services Tax au Canada, la Sales Tax aux US, la Business Tax en Chine). La TVA est applicable à presque toutes les transactions transfrontalières. Il existe plus de 18 000 taux de TVA & GST dans le monde et le calcul de la TVA peut devenir extrêmement complexe. De plus, il arrive souvent que plusieurs autorités fiscales soient compétentes pour la même transaction. Enfin les règles de « compliance » varient fortement d’un pays à l’autre.

LightHouse LHLF considère les opérations de ses clients dans une perspective globale, en tenant compte de leurs impératifs contractuels, logistiques et financiers. Notre équipe intervient pour aider les entreprises à gérer l’ensemble des problématiques TVA qu’ils affrontent : détermination du taux de TVA applicable, détermination du lieu d’imposition, évaluation du montant de l’impôt grevant les transactions, optimisation des transactions domestiques et transfrontalières, etc. En outre, nos experts élaborent des solutions pour assurer la conformité des méthodes de facturation (mentions obligatoires, informatisation, etc.) utilisées par les opérationnels, ainsi que pour simplifier la conservation de l’information fiscale et l’archivage, et pour garantir la réduction significative des risques fiscaux.

Afin de sécuriser les procédures et les structures mises en place par ses clients, LightHouse LHLF propose également à ses clients d’effectuer des reportings consolidés en temps-réel et des missions de cartographie de leurs flux, leur fournissant ainsi un outil maniable et précis, personnalisé et adapté à leurs exigences, qui leur permettra de mettre en place une véritable politique de compliance fiscale.

LightHouse LHLF offre, en matière de TVA, des solutions pionnières et avant-gardistes qui conjuguent l’adaptabilité, la disponibilité et la fiabilité nécessaires à la conduite des affaires, et surmontent les problèmes de performance inhérents aux infrastructures logicielles de gestion comptable et financiers.

Douanes

Notre équipe est composée de spécialistes du droit douanier, dont certains ont par ailleurs une expérience de management douane, dans l’administration des douanes, dans de grands groupes industriels ainsi que chez des commissionnaires en douane.

Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques douanières :

Classement tarifaire (nomenclatures douanières), revue ou création de bases de données « produits/nomenclatures » européennes ou mondiales, traitement des divergences de classement entre pays, sécurisation des nomenclatures (RTC renseignements tarifaires contraignants ou équivalents) ;

Valeur en douane : ajustements de la valeur en douane, traitement douanier des redevances de marque ou de technologie, gestion douanière des investissements (CAPEX), cohérence de la valeur en douane avec la politique de prix de transfert ;

Règles d’origine : origine préférentielle (accords de libre-échange), statut d’exportateur agréé, optimisation de la gestion de l’origine (clauses contractuelles, séparation comptable), origine non préférentielle, made in ;

Procédures et régimes douaniers : mise en place de procédures simplifiées de dédouanement (PDD, PDU) et de régimes douaniers particuliers (entrepôt, perfectionnement actif ou passif, etc.) ou autres procédures douanières génératrices de gains financiers (suspensions de droits de douane par exemple), rédaction de modes opératoires, et plus globalement, conception et mise en place d’organisations douane intégrées dans l’entreprise ou externalisées, rédaction de mandats de représentation, etc. ;

Export Control : biens à double usage, embargos, matériels de guerre ;

Autres réglementations du commerce international : mouvements de déchets, médicaments, biens culturels, CITES, etc.

Nous exerçons notre expertise dans des domaines souvent méconnus des dirigeants d’entreprises, des directeurs financiers ou des décideurs et nous les aidons à sécuriser ou optimiser leurs flux douaniers, notamment à l’issue de missions d’audit, y compris dans le cadre de demandes de statut d’opérateur économique agréé (OEA).
Nos interventions ne consistent pas uniquement en des analyses juridiques mais aussi à partager avec nos clients notre expérience douanière en entreprises afin de créer une véritable valeur ajoutée dans la gestion douanière de la supply chain des entreprises de nos clients.

Nous assistons aussi nos clients dans la gestion des contrôles et des contentieux douaniers : assistance à contrôle, saisine de la Commission de Conciliation et d’Expertise douanière (CCED), contentieux judiciaire.

Mesures de politique commerciale : anti-dumping, subventions, sauvegarde

Les mesures globales de défense commerciale (les mesures anti-dumping, les mesures anti-subventions et les mesures de sauvegarde) permettent aux Etats de recréer un « level playing field » (i.e. un environnement au sein duquel toutes les entreprises sont soumises aux mêmes règles et ont donc les mêmes capacités compétitives) entre les biens domestiques et les biens importés, en imposant des restrictions sur les importations déloyales.

La mesure utilisée le plus souvent et en premier lieu par les Etats est l’anti-dumping. Le dumping consiste en la diffusion de biens, sur un marché étranger, à un prix inférieur à leur valeur normale qui correspond en principe au prix payé pour les mêmes biens sur le marché domestique. Dans le cas où le dumping pratiqué cause un dommage matériel aux producteurs locaux qui commercialisent les mêmes biens, il peut être mis en place une mesure compensatrice prenant la forme d’un droit anti-dumping.

Le deuxième type de défense commerciale est la mesure anti-subvention. Une telle mesure peut être mise en œuvre par un Etat lorsque les biens importés ont été subventionnés par le pays exportateur et que l’industrie domestique du pays importateur subit un préjudice matériel dû à l’importation de ces biens subventionnés.

La troisième catégorie de défense commerciale est la mesure de sauvegarde. Ce type de mesure est adopté par un Etat lorsque le produit importé l’est en si grande quantité et/ou selon des conditions telles que cela cause un dommage aux producteurs domestiques de biens similaires ou en compétition directe.

LightHouse LHLF a développé une solide expérience et une expertise de pointe en matière de défense commerciale. LightHouse LHLF accompagne des exportateurs et des importateurs de nombreux pays concernés par des procédures européennes anti-dumping ou anti-subventions ou de sauvegarde. Notre cabinet assiste également des entreprises européennes confrontées à des enquêtes anti-dumping, anti-subventions ou à des procédures de sauvegarde aux quatre coins du monde, comme par exemple en Inde, en Chine, en Argentine, au Brésil, etc. Le cabinet aide ses clients dans la gestion intégrale de ces procédures, notamment pour répondre aux questionnaires adressés par les autorités ou pour rédiger des observations, ainsi que lors des vérifications sur place opérées par les administrations, ou lors des audiences.

LightHouse LHLF délivre également des conseils stratégiques aux clients qui désirent anticiper et se préparer à d’éventuelles mesures de défense commerciale ou qui souhaitent gérer les conséquences de ces mesures, comme les réexamens intermédiaires ou finaux, les enquêtes anti-absorption ou anti-contournement et les demandes de restitution.

Pour ce qui est du commerce avec l’Inde en particulier, le cabinet LightHouse LHLF a développé, au fil des ans, une expertise spécifique qui a récemment abouti à la création d’un Indian Desk basé à Paris. Idéalement positionné, notre Indian Desk guide les entreprises européennes exerçant des activités en Inde dans la gestion des problématiques juridiques et fiscales qu’elles rencontrent dans ce pays et conseille nos clients indiens sur les enjeux internationaux entourant la pénétration du marché européen. Nous travaillons en collaboration avec les principaux cabinets d’avocats indiens de façon à satisfaire au mieux les besoins spécifiques de nos clients. Nos services de conseil sont assurés par des professionnels possédant une connaissance et une compréhension immédiate des questions politiques, culturelles, règlementaires, fiscales et économiques liées au commerce avec l’Inde, ce qui nous permet de procurer à nos clients des services de la plus haute qualité.

 

Juridique

Le droit des sociétés

LightHouse LHLF possède une solide expertise en droit des sociétés et accompagne ses clients dans la réalisation d’opérations de fusions-acquisitions et de restructurations d’entreprise. Outre la gestion des enjeux fiscaux de ces opérations (voir ci-dessus Fiscalité des sociétés), notre équipe propose aux entreprises une mission de conseil de haute qualité dans la gestion de leurs problématiques juridiques liées à ces restructurations. En particulier, notre équipe assiste nos clients tout au long du processus de mise en œuvre juridique des orientations stratégiques définies préalablement avec la direction de l’entreprise (coordination des différents départements impliqués dans le processus de déclinaison locale i.e. direction financière, juridique, opérationnelle…).

Rédaction de contrats et documents opérationnels

LightHouse LHLF accompagne ses clients dans la rédaction de contrats, nationaux ou internationaux et de documents de gestion interne. L’expertise de notre équipe en matière de commerce international nous permet d’appréhender l’ensemble des problématiques liées aux opérations transnationales (fiscalité, douane). Mais également, de prendre en compte des thématiques plus spécifiques telles que les transports, la logistique, la supply chain et la gestion des approvisionnements. Cette approche globale nous permet d’envisager la totalité des intérêts commerciaux de nos clients dans les documents que nous mettons à leur disposition.

L’activité contentieuse

L’objectif de LightHouse LHLF est d’aider ses clients à résoudre leurs litiges grâce à des modes alternatifs tels que la conciliation et la médiation. Toutefois, en cas d’impossibilité, nous assistons nos clients dans la phase juridictionnelle de leur différend, notamment en matière commerciale.

 

Fiscalité directe (fiscalité des sociétés et fiscalité patrimoniale)

Fiscalité des sociétés

La gestion de la fiscalité directe est couramment désignée par les entreprises comme étant l’un de leurs enjeux financiers majeurs. Avec le développement d’une activité à l’internationale, les sociétés voient considérablement augmenter les impératifs règlementaires encadrant leurs opérations ainsi que les risques fiscaux y afférents. Afin de permettre à ses clients la réalisation de projets d’envergure internationale, le cabinet LightHouse LHLF les accompagne dans la gestion de toutes les problématiques fiscales découlant de leurs activités ainsi que de leurs opérations de croissance externe et de restructuration.

En matière de fiscalité directe, le cabinet LightHouse LHLF propose à ses clients des missions d’assistance permettant de mettre en place des structures et des procédures opérationnelles, non seulement conformes à la réglementation en vigueur mais aussi optimales. Nos équipes prennent notamment en charge, le suivi des aspects fiscaux relatifs à la trésorerie, l’analyse et la mise en œuvre des programmes d’optimisation fiscale, l’élaboration et la documentation de la politique de prix de transfert et la gestion des problématiques liées au Crédit Impôt Recherche (demandes d’accréditation, d’optimisation du CIR, etc.).

LightHouse LHLF possède également une solide expertise en droit des sociétés et accompagne les entreprises dans la gestion des enjeux fiscaux entourant les opérations de fusions-acquisitions et les restructurations d’entreprise. Du traitement des due diligences, à la mise en place des stratégies fiscales lors du projet d’acquisition, au choix des modalités de financement, et à la détermination de la structure et/ou de la localisation juridique optimale, LightHouse LHLF assure a ses clients des prestations de conseil de la plus haute qualité. Notre équipe prend aussi en charge l’analyse des éventuelles modalités de cession ultérieure et de leurs conséquences fiscales.

LightHouse LHLF propose également des missions d’assistance dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux en matière de fiscalité directe. Nos experts prennent en charge, en collaboration avec le client, les relations avec l’administration (discussions de positions techniques, justification et défense des choix de gestion exercés par la société, échanges de positions). Forte d’une longue expérience, tant dans le secteur privé qu’au sein de l’administration, notre équipe assiste ses clients dès la détermination de la stratégie de défense et tout au long du contrôle, exploitant au mieux les étapes précontentieuses et, le cas échéant, les voies contentieuses.

Fiscalité patrimoniale

Parce que la fiscalité patrimoniale est en constante évolution et que les particuliers sont de plus en plus souvent confrontés à la complexité des situations internationales ou même hexagonales, LightHouse LHLF accompagne les personnes physiques (dirigeants d’entreprise, familles…) dans toutes les problématiques fiscales personnelles qu’ils sont susceptibles de rencontrer (impôt sur le revenu, ISF, droits de mutation, TVA …). LHLF possède une expertise en fiscalité patrimoniale et propose à ses clients de les accompagner dans la structuration de leur patrimoine, dans la mise en place de systèmes de sécurisation de leurs avoirs (séparation des actifs opérationnels et des actifs immobiliers…), dans l’optimisation de leurs obligations liées à l’ISF (pacte Dutreil…), et dans la réalisation de leurs projets d’expatriation. Le cabinet propose aussi des missions d’assistance pour les dossiers de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger et dans la mise en place de schémas d’optimisation de rémunérations dans un contexte international (programme de stock-options, mise en œuvre de split-payroll…).

Fiscalité immobilière

Grâce à des liens privilégiés avec des études notariales, LightHouse LHLF a également développé une expertise en matière de fiscalité immobilière (aspects patrimoniaux et opérationnels) : le cabinet conseille ainsi ses clients (personnes physiques ou sociétés) sur les stratégies d’optimisation et les problématiques fiscales propres à la détention d’actifs immobiliers (imposition des revenus courants, plus-values de cession, ISF, droits de mutation, TVA…). Notre équipe est également en mesure de mettre en œuvre, sur un plan juridique, les schémas d’optimisation retenus (création de SCI, démembrement de propriété…).